Notice RGPD & Protection des données

La Mashine s’engage à protéger vos données personnelles et à respecter votre vie privée. La présente notice explique, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (le Règlement général sur la protection des données, ou « RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés, comment nous traitons les données personnelles des personnes qui utilisent notre plateforme et nos services d’accompagnement.

Elle complète notre Politique de confidentialité et s’inscrit dans le cadre défini par nos Conditions générales. En cas de doute sur l’un de ces termes, contactez-nous à l’adresse hello@lamashine.com.

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est La Mashine, société par actions simplifiée immatriculée à Toulouse, France, dont le siège social est situé au 231 rue Pierre et Marie Curie, 31670 Labège, France.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par courriel à hello@lamashine.com ou par courrier à l’adresse ci-dessus, en indiquant votre demande à l’attention du contact chargé de la protection des données.

2. Données personnelles que nous collectons

Selon la manière dont vous interagissez avec nous, nous sommes susceptibles de traiter les catégories de données personnelles suivantes :

• Données d’identification et de compte : nom et prénom, adresse électronique, mot de passe (conservé sous forme hachée), fonction professionnelle et nom de votre projet ou de votre société.
• Données de contenu et de projet : les informations, documents, notes, décisions et autres contenus que vous saisissez dans la plateforme dans le cadre de la construction de votre projet.
• Données d’accompagnement : notes, comptes rendus de session et échanges générés lorsque vous travaillez avec nos experts humains.
• Données de facturation : adresse postale, numéro de TVA le cas échéant, formule d’abonnement et historique des transactions. Les données de carte bancaire sont traitées directement par notre prestataire de paiement et ne sont pas conservées sur nos systèmes.
• Données techniques et d’usage : adresse IP, informations relatives au navigateur et à l’appareil, journaux de connexion, pages consultées et actions réalisées au sein de la plateforme.
• Communications : le contenu des messages que vous adressez à nos équipes de support et d’accompagnement.

3. Bases légales du traitement

Nous ne traitons vos données personnelles que lorsque nous disposons d’une base légale valable au titre de l’article 6 du RGPD :

• Exécution d’un contrat (art. 6.1.b) : pour créer et gérer votre compte, fournir la plateforme et les services d’accompagnement, et assurer la facturation.
• Intérêts légitimes (art. 6.1.f) : pour sécuriser nos services, prévenir la fraude et les abus, améliorer notre produit et comprendre son utilisation. Nous mettons ces intérêts en balance avec vos droits et libertés.
• Consentement (art. 6.1.a) : pour les cookies non essentiels et les communications marketing facultatives. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
• Obligation légale (art. 6.1.c) : pour respecter nos obligations comptables, fiscales et légales.

4. Finalités du traitement

Nous traitons vos données personnelles afin de :

• Fournir, exploiter et maintenir la plateforme La Mashine et les services d’accompagnement ;
• Vous authentifier et sécuriser votre compte ;
• Assurer le support humain et les sessions d’accompagnement dans le contexte de votre projet ;
• Traiter les paiements et gérer les abonnements ;
• Communiquer avec vous au sujet de votre compte, des évolutions du service et, avec votre consentement, d’actualités pertinentes ;
• Analyser et améliorer la performance, la sécurité et l’utilité de nos services ;
• Respecter nos obligations légales et réglementaires.

5. Durée de conservation

Nous ne conservons vos données personnelles que le temps nécessaire aux finalités décrites ci-dessus. Les données de compte et de projet sont conservées pendant toute la durée de notre relation contractuelle.

Après la clôture de votre compte, nous supprimons ou anonymisons vos données de projet dans un délai raisonnable, en principe dans les trois (3) mois, sauf durée de conservation plus longue requise. Les documents de facturation et comptables sont conservés pendant dix (10) ans afin de respecter nos obligations légales au titre du droit français. Les journaux techniques sont en principe conservés jusqu’à douze (12) mois.

6. Vos droits

Sous réserve des conditions prévues par le RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger les données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données lorsque l’un des motifs de l’article 17 du RGPD s’applique.
• Droit à la limitation du traitement : restreindre l’utilisation de vos données dans certains cas.
• Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les faire transmettre à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.
• Droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur nos intérêts légitimes, et vous opposer à tout moment à un traitement à des fins de prospection.
• Droit de retrait du consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement, à tout moment et sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué auparavant.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, conformément au droit français.

7. Comment exercer vos droits

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en écrivant à hello@lamashine.com ou à notre siège social. Nous pouvons vous demander des informations permettant de confirmer votre identité avant de donner suite à votre demande.

Nous répondons dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires si nécessaire, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes ; nous vous informerons de toute prolongation.

8. Transferts internationaux

Notre infrastructure et l’hébergement de vos données sont situés au sein de l’Union européenne. Lorsqu’un prestataire traite des données personnelles en dehors de l’Espace économique européen, nous garantissons un niveau de protection adéquat au moyen de garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou une décision d’adéquation, et nous mettons ces garanties à votre disposition sur demande.

9. Destinataires et sous-traitants

Vos données personnelles ne sont accessibles qu’aux membres autorisés de l’équipe de La Mashine et à des prestataires soigneusement sélectionnés agissant en qualité de sous-traitants pour notre compte — par exemple les prestataires d’hébergement, de paiement, d’envoi d’e-mails et de mesure d’audience. Ces sous-traitants sont contractuellement tenus de traiter les données uniquement selon nos instructions et d’appliquer des mesures de sécurité appropriées. Nous ne vendons pas vos données personnelles. La liste de nos sous-traitants est décrite dans notre Politique de confidentialité.

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès, divulgation, altération ou destruction non autorisés. Ces mesures comprennent le chiffrement en transit, des contrôles d’accès au juste besoin, une infrastructure durcie et une revue régulière de nos pratiques de sécurité. En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits, nous vous en informerons ainsi que l’autorité compétente, dans les conditions prévues par la loi.

11. Contact protection des données

La Mashine n’a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO) formel, cette désignation n’étant pas obligatoire, mais a désigné un contact interne responsable des questions de protection des données. Vous pouvez joindre ce contact à l’adresse hello@lamashine.com pour toute question relative à la présente notice ou au traitement de vos données.

12. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation applicable, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle française, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France (www.cnil.fr). Nous vous invitons toutefois à nous contacter au préalable afin que nous puissions traiter directement votre demande.