Conditions générales

Les présentes Conditions générales (les « Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de la plateforme et des services d’accompagnement humain proposés par La Mashine, société par actions simplifiée (SAS) immatriculée à Toulouse, France, dont le siège social est situé au 231 rue Pierre et Marie Curie, 31670 Labège, France (« La Mashine », « nous »).

Nous vous invitons à les lire attentivement. Elles doivent être lues conjointement avec notre Politique de confidentialité et notre Notice RGPD & Protection des données.

1. Acceptation des Conditions

En créant un compte, en souscrivant à une formule ou en utilisant de toute autre manière nos services, vous acceptez les présentes Conditions dans leur intégralité. Si vous ne les acceptez pas, vous ne pouvez pas utiliser les services. Si vous utilisez les services pour le compte d’une société, vous déclarez être habilité à engager celle-ci au titre des présentes Conditions.

2. Définitions

Dans les présentes Conditions :

• « Plateforme » désigne l’application logicielle en mode SaaS de La Mashine, accessible en ligne.
• « Services » désigne la Plateforme ainsi que les services d’accompagnement humain que nous fournissons.
• « Compte » désigne le compte personnel que vous utilisez pour accéder aux Services.
• « Contenu Utilisateur » désigne les informations, documents et autres contenus que vous soumettez à la Plateforme.
• « Formule » désigne la formule d’abonnement que vous sélectionnez, telle que décrite à l’article 3.

3. Le Service et les Formules

La Mashine propose une plateforme SaaS combinée à un accompagnement humain pour aider les fondateurs à faire avancer leurs projets. Nous proposons actuellement les Formules suivantes :

• Essai gratuit — 0 € : onboarding, diagnostic initial et première action, avec un accès ouvert par vagues d’invitation.
• Validate — 349 € HT, payés une seule fois : un à trois mois d’accès autonome à la Plateforme, un parcours guidé de validation et un rendez-vous expert, par cohorte.
• Organisations — sur devis : la Plateforme pour les projets qu’un incubateur, une école, un réseau ou un studio accompagne, avec un accès pour ses équipes. Les modalités sont définies dans une commande ou un contrat distinct.

Les prix sont indiqués hors taxes applicables, sauf indication contraire. Nous pouvons faire évoluer nos Formules et nos prix ; les abonnements en cours se poursuivent au prix convenu jusqu’à la fin de la période de facturation en cours, et toute modification s’applique à compter du renouvellement suivant.

4. Comptes

Vous devez fournir des informations exactes lors de la création de votre Compte et les tenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis votre Compte. Vous devez nous informer sans délai à hello@lamashine.com si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre Compte.

5. Paiement et facturation

Les Formules payantes sont facturées d’avance de manière récurrente (mensuellement, sauf indication contraire) via notre prestataire de paiement. En souscrivant, vous nous autorisez à débiter les frais applicables sur le moyen de paiement choisi pour chaque période de facturation, jusqu’à résiliation.

En cas d’échec de paiement, nous pouvons suspendre l’accès aux fonctionnalités payantes jusqu’au règlement des sommes dues. Tous les frais sont payables en euros.

6. Résiliation et remboursements

Vous pouvez résilier un abonnement payant à tout moment depuis les paramètres de votre compte ou en nous contactant. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, et vous conservez l’accès aux fonctionnalités payantes jusque-là. Nous n’effectuons pas de remboursement au prorata pour les périodes de facturation entamées, sauf lorsque la loi applicable l’exige.

Lorsque vous souscrivez en qualité de consommateur et qu’un droit de rétractation légal s’applique, nous respecterons ce droit conformément à la loi.

7. Usage acceptable

Lors de l’utilisation des Services, vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser les Services à des fins illicites, nuisibles ou frauduleuses ;
• Tenter d’accéder sans autorisation à la Plateforme, à d’autres comptes ou à nos systèmes ;
• Perturber, entraver ou surcharger les Services ou l’infrastructure sous-jacente ;
• Copier, revendre ou mettre les Services à disposition de tiers, sauf autorisation expresse ;
• Téléverser du code malveillant ou des contenus portant atteinte aux droits d’autrui.

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement au présent article.

8. Propriété intellectuelle

La Plateforme, y compris son logiciel, son design, ses contenus, ses marques et le framework Lean-to-Mashine, est et demeure la propriété exclusive de La Mashine ou de ses concédants. Nous vous accordons un droit limité, non exclusif et non transférable d’utiliser les Services pendant la durée de votre abonnement, aux seules fins de votre propre projet. Aucun autre droit n’est concédé.

9. Contenu Utilisateur et confidentialité

Vous conservez l’ensemble des droits sur votre Contenu Utilisateur. Vous nous accordez une licence limitée d’héberger, de traiter et d’afficher ce contenu aux seules fins de vous fournir les Services. Nous traitons votre Contenu Utilisateur de manière confidentielle et n’en accordons l’accès qu’au juste besoin, que ce soit à nos équipes ou aux experts et équipes que vous choisissez d’impliquer.

Vous êtes responsable de vous assurer que vous disposez des droits nécessaires pour soumettre votre Contenu Utilisateur et que celui-ci ne porte pas atteinte aux droits d’autrui.

10. Avertissements

Nous promettons le mouvement, pas la réussite. La Mashine vous aide à faire avancer votre projet, mais nous ne garantissons aucun résultat commercial particulier, aucun chiffre d’affaires, financement ni croissance. Construire une entreprise demeure votre responsabilité et dépend de nombreux facteurs indépendants de notre volonté.

Les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie implicite, y compris d’adéquation à un usage particulier. Les avis d’accompagnement constituent une opinion professionnelle et non une garantie.

11. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, La Mashine ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage indirect ou consécutif, ni d’une perte de bénéfices, de chiffre d’affaires, de données, d’opportunité commerciale ou d’image. Notre responsabilité totale, résultant des Services ou en lien avec ceux-ci, sur toute période de douze mois, ne pourra excéder le montant que vous nous avez versé pour les Services au cours de cette période.

Aucune stipulation des présentes Conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut l’être en vertu de la loi applicable, notamment en cas de faute lourde ou de faute intentionnelle.

12. Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser les Services et fermer votre Compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement substantiel aux présentes Conditions, de défaut de paiement ou d’utilisation des Services préjudiciable à nous-mêmes ou à des tiers. À la résiliation, votre droit d’utiliser les Services prend fin et nous traitons vos données conformément à notre Politique de confidentialité.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution sera, à défaut de résolution amiable, soumis aux tribunaux compétents du ressort de Toulouse, France, sous réserve des règles impératives applicables lorsque vous agissez en qualité de consommateur.

14. Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. En cas de modification substantielle, nous mettrons à jour la date de « dernière mise à jour » ci-dessus et, le cas échéant, vous en informerons. La poursuite de votre utilisation des Services après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, contactez-nous à hello@lamashine.com. Vous pouvez également nous écrire à La Mashine, 231 rue Pierre et Marie Curie, 31670 Labège, France.